Conditions générales de ventes et d'utilisation
La boutique en ligne du site "tendance-gecko.fr" est sous la responsabilitée de :
Philippe ROGER (auto-entrepreneur)
Siret : 394 165 708 00030
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web tendance-gecko.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. Mentions légales permettant une identification précise de "tendance-gecko.fr"
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. La durée de validité de l'offre ou du prix
7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Seuls les Produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site. Les photographies illustrant les produits présentés sont au plus proche de la réalité. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). La taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.
Enregistrement de la Commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au Panier". A tout moment, le Client peut:
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eu en cliquant sur l'îcone "Mon panier"
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le nouton "Continuer mes achats"
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton "Suivant".
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont un adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d'un compte client doit s'identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l'étape de règlement de sa facture qu'après avoir pris connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Le Client peut alors choisir son mode de livraison.
Paiment
Après avoir cliqué sur "suivant", le récapitulatif de la commande apparaît. Le Client peut alors procéder au choix du mode de paiement et donc au règlement de sa commande.
Dès qu'il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Tendance Gecko se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de -Litige(s) existant(s) avec l'Acheteur, -Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente de l'Acheteur, - Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, - défaut de paiement de la part de la banque du client. Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l'issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l'adresse électronique de l'Acheteur. Nonobstant l'application de l'article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou carte compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l'Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).L'envoi des marchandises est effectué dans les 4 à 7 jours suivant la réception du règlement sur le compte Paypal de Tedance Gecko.
L'Acheteur peut également régler sa commande par chèque. A l'écran récapitulatif de la commande, l'Acheteur a la possibilité de sélectionner la fonction "Paiement par chèque' et a ensuite accès aux coordonnées postales de Tedance Gecko.L'envoi des marchandises est effectué à réception du règlement sur le compte bancaire de Tendance Gecko.
Accusé de réception de commande
A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par celui-ci. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le bon de commande est enregistré sur les registres de Tedance Gecko, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L'Acheteur accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Tendance Gecko fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai allant de 4 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande sur le compte Paypal ou bancaire de Tendance Gecko. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le samedi ou le dimanche sont traitées le Lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, accompagnés d'un bon de livraison. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l'article 10.1 ci-après.
A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir: Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de Tendance Gecko à l'adresse suivante : - Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Philippe ROGER - Service des Retours - 14, rue Albert Sorel 33700 Mérignac - France; par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact du site www.tendance-gecko.fr - sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Tendance Gecko ne pourra être engagée. Tendance Gecko de réserve le droit de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Tedance Gecko pourra refuser de servir une commande ultérieure.
L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante: Philippe ROGER - Service des Retours - 14, rue Albert Sorel 33700 Mérignac - France et être accompagné(s) d'une copie du bon de retour. Si le produit ne nous revient pas dans un état neuf, Tendance Gecko est susceptible de retenir des frais de remise en état et de conditionnement sur le remboursement. L'Acheteur sera informé par e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la réception de son colis de retour, du traitement de sa demande. Toutefois, si les conditions sont remplies, Tendance Gecko remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Tendance Gecko des Produits, à l'exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de L'Acheteur. Il faut noter que le remboursement est effectué en créditant la carte de paiement utilisée lors de la commande. Si l'Acheteur a utilisé une carte de paiement à défit différé, ce remboursement ne sera effectif qu'en fin de mois. Pout tout autre mode de règlement, le paiement sera effectué par chèque.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que "tendance-gecko.fr" n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, "tendance-gecko.fr" pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Les informations à caractère personnel sont traitées par Tendance Gecko à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour l'exercer, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : Philippe ROGER - Service des Retours - 14, rue Albert Sorel 33700 Mérignac - France.
L'intégralité des éléments du site www.tendance-gecko.fr ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d'auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments, doit, au préalable, en demander l'autorisation à Philippe ROGER.
Force Majeure
Tendance Gecko ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligation au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Tedance Gecko avisera le Client/Acheteur d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande durant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de (un) 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, Tedance Gecko remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l'intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Conservation et archivages des transactions
L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Loi Apllicable
Tendance Gecko et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige des tribunaux français seront seuls compétents. P.E.M Production s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant tout action judiciaire.
(C) Certains textes, photos, images et illustations sont la propriété de tendance-gecko.fr. La reproduction, l'utilisation sans autorisation express de tendance-gecko.fr est strictement interdite.
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